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Législation travail et déplacements sur cordes .jpg)
Zoom sur un extrait du code du travail
Quelle législation, réglementation quand on effectue des travaux et déplacements sur cordes (couramment appelés travaux accrobatiques) ?
- Il est clairement stipulé dans le code du travail que le système doit comporter une "corde de travail" et une "corde de sécurité".
- Sur la corde de travail, on doit placer un "mécanisme sûr de descente et de remontée et comporter un système autobloquant". Nous ne voyons que 2 matériels répondant à cette exigence fabriqués par Petzl, le descendeur stop et le descendeur I'D. Ils répondent tous les deux à cette exigence.
+ d'infos : choisir son descendeur
- Sur la corde de sécurité, il faut placer un "dispositif antichute mobile". L'antichute mobile n'aura à priori aucune utilité. Il fonctionnera uniquement en cas de mauvaise manipulation du travailleur ou de rupture de la corde de travail.
- Le travailleur doit également s'équiper d'un "harnais d'antichute approprié". Ainsi nous distinguerons le harnais antichute du harnais de maintien.
Un harnais antichute se distingue principalement par la présence d'au moins un accrochage sur la partie haute du corps.
Extrait du décret 2004-924 du 1er septembre 2004
Art. R. 233-13-37. (code du travail)
L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes doit respecter les conditions suivantes :
a) Le système doit comporter au moins une corde de travail, constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage doivent faire l'objet d'une note de calcul élaborée par le chef d'établissement ou une personne compétente ;
b) Les travailleurs doivent être munis d'un harnais d'antichute approprié, l'utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;
c) La corde de travail doit être équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité doit être équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur ;
d) Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;
e) Le travail doit être programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ;
f) Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage, dont le contenu est précisé aux articles R.231-36 et R231-37 et qui est renouvelée dans les conditions prévues à l'article. |
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